CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre One More Conseil et Formation (ci-après dénommé « l’oganisme de formation ») et ses clients (ci-après dénommés « les stagiaires »), dans le cadre de la vente de formations professionnelles.

2. Commandes

• Les commandes de formation se font à l’issue d’un entretien téléphonique par téléphone, mail ou directement sur la plateforme moncompteformation
• Toute commande est ferme et définitive.

3. Paiement

• Les prix des formations sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
• Le paiement des formations peut être effectué par virement bancaire, chèque ou par le biais de votre compte personnel de formation (CPF), selon les modalités convenues.

4. Annulation et Remboursement

• Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de votre commande pour annuler celle-ci et demander un remboursement intégral.
• En cas d’annulation pour force majeur aucune pénalité financière ne sera appliquée.
• En cas d’annulation tardive, des pénalités s’appliquent.
• En cas d’annulation de notre part pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerons un report de la formation ou un remboursement intégral.

5. Prise en Charge par le Compte Personnel de Formation (CPF)

• Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour financer une formation, vous devez nous en informer au moment de la commande.
• Nous vous assisterons dans les démarches administratives liées à la prise en charge par votre CPF, mais nous ne pouvons garantir son acceptation par votre organisme financeur.

6. Responsabilités

• Nous nous engageons à fournir des formations de qualité, conformes aux objectifs annoncés.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des connaissances acquises lors de nos formations ou en cas de non-respect des exigences de votre organisme financeur.

7. Confidentialité

• Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

8. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur notre site web.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social :

One More Conseil et Formation
60 Rue François 1er
75008 Paris

SIRET : 90538268500014

Contact : contact@onemoreconseil.com

10. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

ONE MORE CONSEIL ET FORMATION a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 15819/VM/2501 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)